🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks, formations, fichiers téléchargeables) effectuées sur le site lebizz.systeme.io, édité par Thibaut Lanoe.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
2. Informations sur l’entreprise
Nom / Dénomination : Thibaut Lanoe
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 902 096 924 00011
Adresse e-mail de contact : thibaut.lanoe72@gmail.com
Hébergeur : Systeme.io
Site Internet : https://lebizz.systeme.io
3. Produits proposés
Le site propose à la vente des produits numériques, tels que des ebooks et ressources digitales en lien avec le développement sur Instagram et le marketing en ligne.
Les produits sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou d’accès en ligne après paiement.
Les descriptions et visuels des produits ont pour seul but de présenter les articles proposés le plus fidèlement possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Thibaut Lanoe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Aucun frais de livraison ne s’applique pour les produits numériques.
5. Commande et paiement
Le client peut passer commande sur le site lebizz.systeme.io.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué via les solutions de paiement sécurisées proposées sur la plateforme Systeme.io (par carte bancaire ou autres prestataires).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement, soit via un lien de téléchargement, soit par e-mail automatique.
En cas de difficulté pour accéder au produit, le client peut contacter le support à :
📩 thibaut.lanoe72@gmail.com
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
“La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
Ainsi, en validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation afin d’accéder immédiatement à son produit numérique.
8. Responsabilité
Thibaut Lanoe ne saurait être tenu responsable :
des erreurs ou omissions dans le contenu du produit,
de l’utilisation faite par le client des informations fournies,
ou des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation du produit.
L’utilisation du produit acheté se fait sous la responsabilité exclusive du client.
9. Propriété intellectuelle
Les produits vendus sur le site restent la propriété intellectuelle exclusive de Thibaut Lanoe.
Toute reproduction, distribution, modification ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à :
📩 thibaut.lanoe72@gmail.com
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l’entrepreneur.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter :
📩 thibaut.lanoe72@gmail.com
🌐 https://lebizz.systeme.io
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